Conditions Générales de Vente

PRIX


Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

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GARANTIE LÉGALES


Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

PROTECTION DES DONNÉES


Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE


Le droit applicable est le droit Suisse.
 

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